Politique de confidentialité

Adresse postale : O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Ma Verte Forêt et l’Internaute, de la commande / du don au paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente et constitue un dons à l’association et non l’achat d’un produit physique. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur maverteforet.fr à la date de passation de la commande de l’Internaute.

L’Internaute déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
– ne pas procéder à des achats de produits du site en vue de les revendre et que l’acte d’achats constitue en lui même un don.

– savoir que l’adoption d’arbres ,ne constitue pas une vente physique de celui-ci et donc qu’il ne recevra pas d’arbre à son domicile mais qu’il contribue à un don pour l’association Ma verte forêt. 

Passation de Commandes sur le site

L’Internaute ne peut adopter des essences disponibles sur le site de la Association Ma verte Forêt qu’après avoir créé un Compte Donnateur, appelé aussi Espace Personnel, et accepté, lors de la création de ce compte, par un clic, les présentes Conditions Générales.

La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

1. L’Internaute effectue une recherche sur le Site,
2. Suite à sa requête, le Site lui communique une ou plusieurs offres d’arbres à adopter ou de saisir un montant de dons pour lui ou pour le compte d’un tiers,
3. L’Utilisateur clique sur le ou les arbre(s) / pack(s) de son choix,
4. Un récapitulatif reprenant l’ensemble de son ou de ses choix et le prix total du ou des Produits(s), lui permet de vérifier le détail de sa commande,
5. Il doit alors s’assurer que toutes les informations affichées, et notamment les informations données dans les champs obligatoires du formulaire de commande, sont conformes à ses indications (lorsqu’il s’agit d’une commande ponctuelle, le client doit ainsi vérifier l’essence choisie, la quantité  ; elles ne pourront plus être modifiées après validation de sa Commande,
6. Il doit ensuite valider sa Commande,
7. Le contrat est alors valablement conclu avec le donateur sous la condition suspensive d’accord du service bancaire par l’intermédiaire duquel la Commande est passée,
8. La Commande en ligne, qui s’effectue en mode sécurisé, est valablement conclue après accord du service bancaire,
9. L’Association Ma Verte Forêt transmet dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un accusé de réception confirmant la Commande et reprenant ces éléments essentiels tels que l’identification des arbres ou dons commandés, le prix et la quantité.

Toutes les mentions figurant dans ce courrier électronique de confirmation de la Commande constitueront la preuve de son contenu sauf si le donateur les conteste par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 8 jours.

Dans l’hypothèse où le donateur ne recevrait pas de confirmation de Commande, il lui incombe de contacter Ma Verte Forêt en renseignant les champs du formulaire type prévu à cet effet sur le Site ou en envoyant un mail à maverteforet@gmail.com.

Il est de la responsabilité du donateur de s’assurer que les informations (identité, adresse électronique, adresse postale, etc…) qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes, et d’effectuer par le formulaire électronique présent sur le Site, toute modification qui pourrait les affecter.

Il procède de lui-même à toutes les modifications nécessaires des informations précédemment fournies lors de la création de Compte donateur ou Espace Personnel.

Expédition et Livraison

Dans le cadre de la spécificité des Produits commercialisés par l’Association Ma Verte Foêt, il n’y a pas d’expédition puisque le donateur adopte des arbres destinés au reboisement de la Forêt de Raismes-Saint-Amand-Wallers ou autre domaine géré par l’ONF.

Il ne saura donc y avoir une livraison des Produits acquis au domicile du donateur. une fois le don effectuée ; mais le donateur reçoit, une fois le don validée, puis réglée par un paiement électronique accepté par un service bancaire, une validation de la commande par mail, et lors de la saison des plantations des massifs soit vers novembre ou décembre en fonction des conditions climatiques.

Le donateur reçoit un récépissé reprenant les termes de sa Commande :
• La date de la Commande,
• Les essences commandées ou le montant du don effectué,
• Les quantités acquises,
• Le prix payé.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Les offres

Ma verte Forêt propose quatre formules de dons et d’adoption :
• L’acquisition ponctuelle pour soi-même d’essence précise,
• L’acquisition ponctuelle pour soi-même de pack d’essences,
• Le don à l’association,
• La possibilité de devenir membre de l’association pour 1 euro symbolique. En devenant membre de l’association, l’Internaute sera convié aux différentes réunions et assemblé de l’association et pourra participer aux divers événements organisés par l’association.

En ce qui concerne l’acquisition d’arbres, la plantation sera faite à la prochaine saison de plantation suivant la date d’acquisition. Le choix est fait à partir d’essences et massifs forestiers proposés par l’association.

Il est en outre proposé à l’Internaute de financer plusieurs essences ayant pour but le nettoyage et la préparation de la forêt de demain en maintenant notamment la biodiversité locale. Le client est averti que ce financement correspond à un don. 

Lorsque le donateur a acquis pour autrui, par achat ponctuel, il renseigne sur le Site les champs du Site indiquant pour qui il a acquis ou pour qui il a souscrit,

En acquérant pour autrui, le donateur doit renseigner les informations du bénéficiaire.

En procédant à l’adoption des arbres, l’acquéreur n’en devient pas propriétaire et ne pourra se revendiquer comme tel. Il est bien conscient que cela constitue un don pour l’association Ma Verte Forêt et que l’arbre en questions sera planté et géré par l’Office National des Forêts directement.